La
loi de Robien, en remplacement de la loi Besson, permet d'acquérir des
biens immobiliers pour les louer avec une
défiscalisation à la clef, en supprimant les principaux inconvénients de la loi Besson.
Les évolutions de la loi Robien
- Relèvement du plafond des loyers applicables (en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement)
- Suppression des conditions de ressources pour les locataires
- Possibilité de louer à des membres de sa famille sans perdre l'avantage fiscal
- Elargissement du dispositif d'amortissement aux porteurs de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier).
Neuf et ancien
La loi Robien s'applique pour l'ancien et pour le neuf. L'ancien avec réhabilitation lourde est assimilié au neuf.
La durée minimale de location, à titre de résidence principale est de 6 ans pour l'ancien et de 9 ans pour le neuf.
L'avantage fiscal pour le neuf consiste en un amortissement du prix d'achat.
Selon la zone géographique
La loi Robien, en faveur de l'
investissement locatif, est chargée de redonner le souffle à un marché
exangue
dans certaines zones où les locataires ont toujours plus de difficultés à se loger : hausse permanente des loyers, rareté de l'offre.
Ainsi, le loyer mensuel maximal à appliquer varie de 18,47 le mètre carré (zone A, Paris notamment) à 9,25 le mètre carré (en zone C).